PESTIZID UND REPELLENT
Brevet européen · EP1868439 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1868439
- Numéro de demande
- EP06726691
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2006
- Publié
- 26 déc. 2007
- Délivré
- 22 nov. 2017
- Radié
- 10 avr. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A01N 65/00 (2009.01)A01N 65/42 (2009.01)A01P 7/04 (2006.01)A01N 25/08 (2006.01)A01P 5/00 (2006.01)A01P 17/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 0507227 09.04.2005
- Demande PCT
- PCT/GB2006/001290 10.04.2006
- Publication PCT
- WO2006/109028 19.10.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 10.04.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 22 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 10 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.02.2018
- 22 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
Parties
Inventeur
GROOM, Murree, Ecospray Ltd
Thetford, IP26 5BT, GB
SADLER-BRIDGE, David, Ecospray Ltd
Thetford, IP26 5BT, GB
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