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Brevet européen · EP1868460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1868460
Numéro de demande
EP06705413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2006
Publié
26 déc. 2007
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Priorité
CH 564052005 31.03.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000173 23.03.2006
Publication PCT
WO2006/102778 05.10.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 9 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.10.2012

  3. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Titulaire

Schwab, Francis

2852 Courtételle

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Schwab, Francis

2852 Courtételle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.