TRANSFERFOLIE
Brevet européen · EP1868822 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1868822
- Numéro de demande
- EP06724240
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2006
- Publié
- 26 déc. 2007
- Délivré
- 23 juil. 2014
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/00 (2014.01)G03H 1/02 (2006.01)G03H 1/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005017169 13.04.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/003318 11.04.2006
- Publication PCT
- WO2006/108607 19.10.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 13 août 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.08.2014
- 23 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.