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Brevet européen · EP1869311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1869311
Numéro de demande
EP06705426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2006
Publié
26 déc. 2007
Délivré
28 oct. 2009
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 61/16 (2006.01)
F02M 47/02 (2006.01)
F02M 61/20 (2006.01)
F02M 59/46 (2006.01)
F02M 61/12 (2006.01)
Priorité
CH 6762005 14.04.2005
CH 11152005 01.07.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000191 04.04.2006
Publication PCT
WO2006/108309 19.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 28 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2009

  3. 28 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.10.2009

Parties

Titulaire

Ganser-Hydromag AG

Gubelweg 2, 6315 Oberägeri

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

GANSER, Marco

CH-6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.