Sanitärarmatur

Brevet européen · EP1870526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1870526
Numéro de demande
EP06012694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2006
Publié
26 déc. 2007
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Franke Water Systems AG

Hauptstrasse 57, 5726 Unterkulm

Inventeur

Leutwyler, André

5737 Menziken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.