Dispositif de fixation d'un stator de serrure
Brevet européen · EP1870541 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1870541
- Numéro de demande
- EP07290708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2007
- Publié
- 26 déc. 2007
- Délivré
- 2 août 2017
- Radié
- 30 juin 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 9/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 0605403 16.06.2006
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Inventeur
Chappoux, Claude
18350 Charly, FR
Remond, Sébastien
18600 Sancoins, FR
Bielawski, Thierry
18000 Bourges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.