Griffstück für eine Handfeuerwaffe

Brevet européen · EP1870660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1870660
Numéro de demande
EP06012945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2006
Publié
26 déc. 2007
Délivré
31 déc. 2008
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 23/10 (2006.01)
F41A 3/66 (2006.01)
F41A 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen

Radiée du registre

Inventeur

Metzger, Thomas

24340 Eckernförde, DE

Thomele, Adrian

24340 Eckernförde, DE

Höfs, Stefan

24340 Eckernförde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.