FADENBREMSE
Brevet européen · EP1871700 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1871700
- Numéro de demande
- EP06705355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2006
- Publié
- 2 janv. 2008
- Délivré
- 27 août 2008
- Radié
- 28 févr. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 59/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 581052005 31.03.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000115 23.02.2006
- Publication PCT
- WO2006/102775 05.10.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2010
- 14 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 27 août 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.08.2008
- 27 août 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.08.2008
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.