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Brevet européen · EP1872432 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1872432
Numéro de demande
EP06726638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2006
Publié
2 janv. 2008
Délivré
27 sept. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 1/161 (2006.01)
Priorité
GB 0508034 21.04.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/001234 04.04.2006
Publication PCT
WO2006/111702 26.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Global Invacom Ltd.

Unit 3 Caxton Place Caxton Way Potters Lane, Stevenage, Hertfordshire SG1 2UG, GB

Inventeur

STAFFORD, Gary, Business & Technology Centre

Stevenage, Herts SG1 2DX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.