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Brevet européen · EP1872630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1872630
Numéro de demande
EP06723975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 avr. 2006
Publié
2 janv. 2008
Délivré
17 juin 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/298 (2006.01)
Priorité
DE 102005018761 22.04.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/003017 03.04.2006
Publication PCT
WO2006/111263 26.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 17 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

Parties

Titulaire

TridonicAtco GmbH & Co. KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Inventeur

KLIEN, Dietmar

A-6841 Mäder, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.