Handbremseinrichtung

Brevet européen · EP1873027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1873027
Numéro de demande
EP07033502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2007
Publié
2 janv. 2008
Délivré
17 nov. 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 7/10 (2006.01)
Priorité
AT 10952006 29.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 17 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

Parties

Titulaire

DGS Druckguss Systeme AG

Industriestrasse 10, 9015 St. Gallen

Inventeur

Pichlbauer, Peter

9403 Goldach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.