Schutzrampe einer Flügelschiene einer Weiche

Brevet européen · EP1873309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1873309
Numéro de demande
EP07009777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2007
Publié
2 janv. 2008
Délivré
18 août 2010
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/10 (2006.01)
E01B 7/00 (2006.01)
E01B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006030813 30.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 8 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 18 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  4. 18 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

Parties

Titulaire

DB Netz AG

Theodor-Heuss-Allee 7, 60468 Frankfurt am Main, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Zoll, Andreas

14774 Brandenburg, DE

Sauer, Volkmar

83026 Rosenheim, DE

Nicklisch, Dirk

81829 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.