Herzstück einer Weiche

Brevet européen · EP1873310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1873310
Numéro de demande
EP07009778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2007
Publié
2 janv. 2008
Délivré
4 mai 2011
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006030812 30.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 4 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2011

Parties

Titulaire

DB Netz AG

Theodor-Heuss-Allee 7, 60486 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

Zoll, Andreas

14774 Brandenburg, DE

Sauer, Volkmar

83026 Rosenheim, DE

Nicklisch, Dirk

81829 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.