Manövermunition

Brevet européen · EP1873475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1873475
Numéro de demande
EP07012428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2007
Publié
2 janv. 2008
Délivré
9 juin 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 8/04 (2006.01)
Priorité
DE 102006030515 01.07.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 9 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

Parties

Titulaire

Diehl BGT Defence GmbH & Co.KG

Alte Nussdorfer Strasse 13, 88662 Überlingen, DE

Inventeur

Kerk, Stephan

91220 Schnaittach, DE

Kreutzer, Peter

66265 Heusweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.