GATTERSÄGE
Brevet européen · EP1874511 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1874511
- Numéro de demande
- EP06721236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2006
- Publié
- 9 janv. 2008
- Délivré
- 8 sept. 2010
- Radié
- 31 mai 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B27B 3/10 (2006.01)
- Priorité
- AT 10432005 29.04.2005
- Demande PCT
- PCT/AT2006/000179 02.05.2006
- Publication PCT
- WO2006/116786 09.11.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 8 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2010
Parties
Inventeur
MAYR, Reinhold
A-4924 Waldzell, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.