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Brevet européen · EP1877322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1877322
Numéro de demande
EP06751139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2006
Publié
16 janv. 2008
Délivré
26 août 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/14 (2006.01)
Priorité
GB 0508024 21.04.2005
Demande PCT
PCT/US2006/015335 21.04.2006
Publication PCT
WO2006/116229 02.11.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

MeadWestvaco Corporate Centre 11013 West Broad Street, Glen Allen, Virginia 23060, US

Inventeur

LEBRAS, Philippe

F-36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.