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Brevet européen · EP1877707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1877707
Numéro de demande
EP06733072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2006
Publié
16 janv. 2008
Délivré
27 août 2014
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 12/00 (2006.01)
F24F 3/147 (2006.01)
Priorité
NL 1028830 21.04.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/050093 20.04.2006
Publication PCT
WO2007/001177 04.01.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Titulaire

Level Holding B.V.

Panterlaan 20, 5691 GD Son, NL

Inventeur

VELTKAMP, Wessel, Bart

NL-5691 GD Son, NL

HOOGENDOORN, Peter

NL-5691 RE Son, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.