Verpackungsbeutel

Brevet européen · EP1878671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1878671
Numéro de demande
EP06405298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2006
Publié
16 janv. 2008
Délivré
6 oct. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/00 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 8 janv. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    3A Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans Swissreg le 08.01.2011

  3. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.