Leibungselement

Brevet européen · EP1878866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1878866
Numéro de demande
EP06405302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2006
Publié
16 janv. 2008
Délivré
14 janv. 2009
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 19 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 19.02.2009

  3. 14 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

Parties

Titulaire

Rufalex Rollladensysteme AG

Industrie-Neuhof 11, 3422 Kirchberg

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Steineberg, Kurt

4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.