Tisch mit einer Arbeitstischplatte und einer Bildschirmtischplatte

Brevet européen · EP1880634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1880634
Numéro de demande
EP06117646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2006
Publié
23 janv. 2008
Délivré
30 juin 2010
Radié
21 juil. 2026
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47B 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2026

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    21.07.2026
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 21.07.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 7 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.03.2024

  5. 29 févr. 2024

    Mandataire radié

    Titulaire
    Maurer, Ernst, Höh 97L, 3615 Heimenschwand (supprimé)
    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
    Inventeur
    Maurer, Ernst, Höh 97L, 3615 Heimenschwand (supprimé)
    Adresses de registre

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

  6. 29 févr. 2024

    Transféré

    Adresses de registre
    Titulaire
    Haselmeier Leitstellen GmbH, Miesenbach 72, 3270 Scheibbs, Autriche
    Inventeur
    Maurer, Ernst, Höh 97L, 3615 Heimenschwand

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

  7. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  8. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

3 entrées antérieures
  1. 23 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 23 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.07.2010

  3. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.