Bogenstanz- und -prägemaschine mit regulierbarem Stanz- oder Prägedruck
Brevet européen · EP1882564 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1882564
- Numéro de demande
- EP07111100
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2007
- Publié
- 30 janv. 2008
- Délivré
- 11 avr. 2012
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26F 1/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006034509 26.07.2006DE 102006034511 26.07.2006DE 102007014317 26.03.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 26 févr. 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 26.02.2024
- 22 févr. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.02.2024
- 22 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.02.2024
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
5 entrées antérieures
- 4 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.06.2019
- 1 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 4 juil. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 4 juil. 2015
Transféré
- Titulaire
- Heidelberger Druckmaschinen AG, Intellectual Property, Kurfürsten-Anlage 52-60, 69115 Heidelberg, Allemagne → Masterwork Machinery Co., Ltd., No. 11 Shuangchen Zhonglu Beichen Science and Technology Area, 300400 Tianjin, Chine
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 11 avr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
69190 Walldorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.