Tür- oder Fensterbeschlag

Brevet européen · EP1882798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1882798
Numéro de demande
EP06015720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2006
Publié
30 janv. 2008
Délivré
10 févr. 2010
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 10 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.03.2010

  3. 10 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2010

Parties

Titulaire

ALMAR s.p.a.

Loc. Merlaro 9, 25070 Nozza di Vestone BS, IT

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Martinelli, Pierluigi

25070 Barghe (BS), IT

Rettensteiner, Manfred

5600 St. Johann im Pongau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.