Bodenbelag

Brevet européen · EP1884607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1884607
Numéro de demande
EP07013052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2007
Publié
6 févr. 2008
Délivré
14 sept. 2011
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 15/16 (2006.01)
B29C 43/30 (2006.01)
B29C 59/02 (2006.01)
B29C 70/64 (2006.01)
Priorité
DE 102006034646 24.07.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 14 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2011

Parties

Titulaire

nora systems GmbH

Nora Systems GmbH

Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, DE

Inventeur

Graab, Gerhard

68199 Mannheim, DE

Schmitt, Jochen

69469 Weinheim-Rippenweiher, DE

Grun, Gregor

69469 Weinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.