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Brevet européen · EP1884736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1884736
Numéro de demande
EP06757944
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2006
Publié
6 févr. 2008
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 11/00 (2009.01)
Priorité
RU 2005113573 04.05.2005
Demande PCT
PCT/RU2006/000227 03.05.2006
Publication PCT
WO2006/118486 09.11.2006
Langue du dépôt
russe
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Polovnev, Andrey Albertovich

11-28 Akademika Millionshikova, Moscow, 115487, RU

Khaziakhmetov, Volodymyr Shaymukhametovich

Akhsarova, 13-169, Kharkov, 61018, UA

DSG Technology AS

Solheimveien 7 Postboks 52, 1471 Lørenskog, NO

Inventeur

POLOVNEV, Andrey Albertovich

Moscow 115487, RU

KHAZIAKHMETOV, Volodymyr Shaymukhametovich

Kharkov 61018, UA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.