Interrupteur de commande électrique à bouton poussoir

Brevet européen · EP1884970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1884970
Numéro de demande
EP07354035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2007
Publié
6 févr. 2008
Délivré
20 févr. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/20 (2006.01)
//H01H 13/14 (2006.01)
Priorité
FR 0607036 01.08.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

2, rue du Docteur Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

Ngoagouni, Olivier, Schneider Electric Industries SAS

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.