DISPOSITIF D'APPUI REGLABLE

Brevet européen · EP1885521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1885521
Numéro de demande
EP06721911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2006
Publié
13 févr. 2008
Délivré
15 juil. 2009
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 41/06 (2006.01)
B23Q 3/18 (2006.01)
B23Q 1/48 (2006.01)
B23Q 1/62 (2006.01)
B23Q 1/34 (2006.01)
Priorité
EP 05405296 15.04.2005
CH 14812005 12.09.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000209 12.04.2006
Publication PCT
WO2006/108316 19.10.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 4 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 04.08.2009

  3. 15 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

RIM Holding SA

Rollomatic S.A.

Rue des Prés Bugnons, 2525 Le Landeron

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

BÜTSCHI, René

CH-2013 Colombier

PAHUD, Pierre

CH-2900 Porrentruy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.