COMPLEXE TEXTILE BASE DE NON TISSE ET SON PROCEDE DE REALISATION

Brevet européen · EP1885929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1885929
Numéro de demande
EP06743796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2006
Publié
13 févr. 2008
Délivré
9 juin 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 13/00 (2006.01)
E02D 3/00 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
Priorité
FR 0550953 14.04.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/050335 11.04.2006
Publication PCT
WO2006/108998 19.10.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 9 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

Parties

Titulaire

MDB Texinov SA

MDB TEXINOV SA

56 Route de Ferrossière, 38110 Saint Didier de la Tour, FR

Inventeur

TANKERE, Jacques

F-01800 Meximieux, FR

DUCOL, Jean-Paul

F-69007 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.