SANITÄRARMATUR

Brevet européen · EP1886051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1886051
Numéro de demande
EP06761924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2006
Publié
13 févr. 2008
Délivré
4 août 2010
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
E03C 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102005024555 28.05.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/004814 22.05.2006
Publication PCT
WO2006/128605 07.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 31 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  4. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

Hansa Metallwerke AG

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

ASSENMACHER, Bernd

70597 Stuttgart, DE

FREY, Christof

73084 Salach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.