Drei-Bilder-Kombination
Brevet européen · EP1886834 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1886834
- Numéro de demande
- EP06118825
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2006
- Publié
- 13 févr. 2008
- Délivré
- 16 oct. 2013
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
- 14 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- National Bank of Belgium, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Brussels, Belgique → European Central Bank, Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.01.2020
- 14 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 14.01.2020
- 16 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.10.2013
Parties
Inventeur
Golaire, Monique
1630, Linkebeek, BE
Degryse, Maryke
8310, Assebroek, BE
Paquot, Nathalie
5080, Emines, BE
Van Braeckel, Paul
9800, Meigem, BE
Haeyaert, Beni
8310, Assebroek, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.