Schutzbalg

Brevet européen · EP1887263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1887263
Numéro de demande
EP07015484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2007
Publié
13 févr. 2008
Délivré
24 mars 2010
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 3/04 (2006.01)
B23K 26/12 (2006.01)
Priorité
DE 102006037918 11.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 20 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.04.2010

  3. 24 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

Parties

Titulaire

Arno Arnold GmbH

Bieberer Strasse 161, 63179 Obertshausen, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Kreutzer, Thomas

64291 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.