Elektrische Kontaktklemme

Brevet européen · EP1887658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1887658
Numéro de demande
EP07110235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2007
Publié
13 févr. 2008
Délivré
11 avr. 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
Priorité
DE 102006037050 08.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Inventeur

Moser, Peter

6210 Wiesing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.