CASQUE DE PROTECTION À VISIÈRE MOBILE
Brevet européen · EP1887898 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1887898
- Numéro de demande
- EP06763300
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2006
- Publié
- 20 févr. 2008
- Délivré
- 16 juin 2010
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A42B 3/32 (2006.01)A42B 3/22 (2006.01)
- Priorité
- FR 0551488 03.06.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/062641 26.05.2006
- Publication PCT
- WO2006/128833 07.12.2006
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 30 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 16 avr. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.04.2011
- 9 sept. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.09.2010
- 16 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2010
Parties
Inventeur
MORIN, Claude,Off. Mediterraneen de Brev., d'Inv.
06000 Nice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.