APPLICATEUR A MASCARA

Brevet européen · EP1887907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1887907
Numéro de demande
EP06743703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2006
Publié
20 févr. 2008
Délivré
2 mars 2011
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 40/26 (2006.01)
Priorité
FR 0503904 19.04.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/000832 14.04.2006
Publication PCT
WO2006/111645 26.10.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

LVMH FRAGRANCE BRANDS

LVMH Fragrance Brands

77, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, FR

Inventeur

KEURINCK, Marie

F-75007 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.