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Brevet européen · EP1888694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1888694
Numéro de demande
EP06755063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2006
Publié
20 févr. 2008
Délivré
30 mars 2011
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/26 (2006.01)
C09B 67/34 (2006.01)
D21H 21/28 (2006.01)
Priorité
EP 05104137 18.05.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/062115 08.05.2006
Publication PCT
WO2006/122891 23.11.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 16 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 30 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

LAUTENBACH, Holger

79618 Rheinfelden, DE

KÄSER, Adolf

CH-4103 Bottmingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.