Hydrauliksystem

Brevet européen · EP1888959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1888959
Numéro de demande
EP06732925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2006
Publié
20 févr. 2008
Délivré
6 avr. 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/00 (2006.01)
B62D 33/063 (2006.01)
Priorité
NL 1029030 12.05.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/000085 20.02.2006
Publication PCT
WO2006/121325 16.11.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

6100 North Baker Road, Glendale, Wisconsin 53209-3703, US

Inventeur

OUDELAAR, Tone

NL-7588 SB Beuningen (Ov), NL

SCHASFOORT, Ivo

NL-7591 LH Denekamp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.