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Brevet européen · EP1889272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1889272
- Numéro de demande
- EP06763624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2006
- Publié
- 20 févr. 2008
- Délivré
- 8 déc. 2010
- Radié
- 9 juin 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H01H 31/00 (2006.01)H02B 13/075 (2006.01)
- Priorité
- FR 0551572 10.06.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/063058 09.06.2006
- Publication PCT
- WO2006/131560 14.12.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 09.06.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 10 août 2013
Transféré
- Titulaire
- AREVA T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, 5036 Oberentfelden → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 10.08.2013
- 24 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 24.03.2011
- 15 janv. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 15.01.2011
1 entrée antérieure
- 8 déc. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.12.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.