Dosiervorrichtung
Brevet européen · EP1889797 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1889797
- Numéro de demande
- EP07114080
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2007
- Publié
- 20 févr. 2008
- Délivré
- 29 avr. 2009
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 88/66 (2006.01)
- Priorité
- CH 13072006 15.08.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 1 août 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 01.08.2014
- 29 mai 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
- 29 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.