PYROTECHNISCHES MITTEL

Brevet européen · EP1890986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1890986
Numéro de demande
EP06763483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2006
Publié
27 févr. 2008
Délivré
16 janv. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C06C 9/00 (2006.01)
C06D 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102005025746 02.06.2005
DE 102006013622 22.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/062862 02.06.2006
Publication PCT
WO2006/128910 07.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Inventeur

BLEY, Ulrich

90766 Fürth, DE

HAGEL, Rainer

91058 Erlangen, DE

HAVLIK, Julia

90765 Fürth, DE

HOSCHENKO, Aleksej

90765 Fürth, DE

LECHNER, Peter, Simon

90522 Oberasbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.