PANZERUNGSBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1891391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1891391
Numéro de demande
EP05785024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2005
Publié
27 févr. 2008
Délivré
14 nov. 2012
Radié
12 sept. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41H 7/04 (2006.01)
F41H 5/013 (2006.01)
Priorité
CA 2509095 03.06.2005
Demande PCT
PCT/CA2005/001396 12.09.2005
Publication PCT
WO2006/128271 07.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.09.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 12.09.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  7. 13 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

  8. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

2040422 Ontario Inc.

David Business Park One Newton Ave., Dorchester, ON N0L 1G4, CA

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

PFISTER, Karl, Gerhard

Thorndale, Ontario N0M 2P0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.