Brandschutzvorrichtung

Brevet européen · EP1892369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1892369
Numéro de demande
EP07450144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2007
Publié
27 févr. 2008
Délivré
21 nov. 2012
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
//E06B 3/70 (2006.01)
//E06B 3/76 (2006.01)
Priorité
AT 62406 U 18.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 26 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2013

  3. 28 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

  4. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Peneder Immobilien GmbH

Ritzling 9, 4904 Atzbach, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Böhm, Alfred

4053 Haid bei Ansfelden, AT

Halbach, Lutz

4070 Hinzenbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.