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Brevet européen · EP1892675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1892675
Numéro de demande
EP06016586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2006
Publié
27 févr. 2008
Délivré
17 nov. 2010
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/02 (2006.01)
G06K 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 17 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

Parties

Inventeur

Ponert, Gregor

A-5020 Salzburg, AT

Golser, Rudolf Dr.

A-5400 Hallein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.