ROLLSTUHL MIT MITTENRADANTRIEB

Brevet européen · EP1893153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1893153
Numéro de demande
EP06741656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2006
Publié
5 mars 2008
Délivré
17 août 2011
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2006.01)
A61G 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 10762005 24.06.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000331 16.06.2006
Publication PCT
WO2006/136046 28.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 29 mars 2013

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.03.2013

  3. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  4. 11 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 11.10.2011

  5. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

Degonda-Rehab S.A.

Avenue du Rond-Point 8 CP 458, 1001 Lausanne

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

HUNZIKER, Kurt

CH-3612 Steffisburg

HÜRLIMANN, Samuel

CH-3503 Gysenstein

TAPIS, Alexandre

CH-1603 Aran s/Villette

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.