SICHERHEITSDOKUMENT

Brevet européen · EP1893416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1893416
Numéro de demande
EP06754268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
9 juin 2006
Publié
5 mars 2008
Délivré
11 mars 2009
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/10 (2006.01)
B24D 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102005027380 14.06.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/005567 09.06.2006
Publication PCT
WO2006/133863 21.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 1 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

  3. 8 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 08.05.2009

  4. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Zählerweg 12, 6301 Zug

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

SCHILLING, Andreas

CH-6332 Hagendorn (ZG)

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5400 Baden

SCHAEDLER, René

CH-6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.