Hydraulische Gebereinrichtung

Brevet européen · EP1894802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1894802
Numéro de demande
EP07016783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2007
Publié
5 mars 2008
Délivré
10 août 2011
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 11/18 (2006.01)
B60T 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006041956 30.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 11 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 11.08.2011

  3. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Inventeur

Weiher, Franz

72149 Neustetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.