Hydraulische Gebereinrichtung
Brevet européen · EP1894802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1894802
- Numéro de demande
- EP07016783
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 août 2007
- Publié
- 5 mars 2008
- Délivré
- 10 août 2011
- Radié
- 31 août 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 11/18 (2006.01)B60T 7/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006041956 30.08.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 11 août 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 11.08.2011
- 10 août 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
Parties
Inventeur
Weiher, Franz
72149 Neustetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.