Kapsel zum Brühen eines Getränks

Brevet européen · EP1894854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1894854
Numéro de demande
EP07007651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2007
Publié
5 mars 2008
Délivré
18 nov. 2009
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 06119796 30.08.2006
EP 06119800 30.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Service des Brevets Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Ozanne, Matthieu

1846 Chessel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.