NIP-BESCHICHTUNG

Brevet européen · EP1896190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1896190
Numéro de demande
EP06762321
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2006
Publié
12 mars 2008
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102005030945 30.06.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/006390 30.06.2006
Publication PCT
WO2007/003376 11.01.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Polytype Converting S.A.

26, route de la Glâne, 1701 Fribourg

Inventeur

KREBS, Ferdinand

3084 Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.