Halter für Zahnseide

Brevet européen · EP1897515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1897515
Numéro de demande
EP07017205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2007
Publié
12 mars 2008
Délivré
2 déc. 2009
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 15/04 (2006.01)
Priorité
CH 14372006 05.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 2 févr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.02.2010

  3. 2 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.