Abfalleimer mit einer Verdichtungsvorrichtung

Brevet européen · EP1897821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1897821
Numéro de demande
EP07115806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2007
Publié
12 mars 2008
Délivré
30 déc. 2009
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
//B65F 1/08 (2006.01)
Priorité
NL 2000214 06.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 30 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2009

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, 5583 BP Waalre, NL

Inventeur

van Beuningen, Robert-Jan Willem Antoine

5644 BC, Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.