Beschlagsystem

Brevet européen · EP1898033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1898033
Numéro de demande
EP07075615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2007
Publié
12 mars 2008
Délivré
22 mai 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202006013583 U 31.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Kermi GmbH

KERMI GmbH

Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, DE

Inventeur

Schwaiger, Robert

94491 Hengersberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.