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Brevet européen · EP1898843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1898843
Numéro de demande
EP06723632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2006
Publié
19 mars 2008
Délivré
27 juil. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
DE 102005025685 03.06.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/002640 22.03.2006
Publication PCT
WO2006/128509 07.12.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 30 juil. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 30.07.2011

  3. 27 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2011

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

DELFOSSE, Daniel

CH-3306 Jegensdorf

SALOMON, Dirk

04626 Jonaswalde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.